Conditions générales de vente


ARTICLE 1.
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s'appliquent à l'ensemble de nos ventes de produits et prestations de services en France métropolitaine exclusivement (pour l'étranger, nous consulter), les mentions additionnelles existant sur tout autre document, prospectus ou catalogue n’ayant qu’une valeur indicative. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRIX
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.
Les prix proposés par l’éditeur sont établis en Euros TTC hors participation aux frais d’envoi.

ARTICLE 3. LIVRAISONS
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
Toutefois, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la transaction ou de refuser la marchandise.
Nous ne saurions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas notre responsabilité.
Nos ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment hors Union européenne.

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.

ARTICLE 6. RECLAMATIONS-RETOURS
Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne vous donneraient pas satisfaction en parfait ou qui seraient défectueux ou non conformes. Nous nous engageons alors à vous rembourser l’intégralité de vos achats ou à remplacer les produits défectueux ou non conformes, les frais de retour restant à votre charge. Si les produits, à leur réception s’avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de non-réception par le client des ouvrages commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compter du jour d’émission de la commande. Pour les abonnements, le délai est porté à 6 mois à compter de la date de publication du numéro non reçu.
Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture à :
Presses de Sciences Po – 117 boulevard Saint Germain – 75006 Paris – France

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le catalogue sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À défaut d’autorisation écrite préalable par les Presses de Sciences Po, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.